Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente
L’Ecole d’Esthétique de Biarritz dont le siège social est situé au 30, avenue de la Milady à Biarritz,
Siret 39000066900049 organise et dispense des formations professionnelles en tant qu’organisme de formation
déclaré auprès du préfet de région d’Aquitaine sous le numéro de déclaration 72640194464.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des formations dans les domaines de l’Esthétique, de la Cosmétique et de la Parfumerie.
Ces formations sont réalisées en présentiel.En 2025,un format hybride est proposé pour les formations BTS avec les cours de gestion et de législation en distanciel avec l’intégration de l’IA.
2. Prérequis
Prérequis en fonction de la formation indiquée dans le programme de chaque formation.
3. Inscriptions / Modalités d’accès
L’Ecole d’Esthétique de Biarritz propose des formations diplômantes, qualifiantes et professionnelles.
Ces formations font l’objet :
- d’une analyse des besoins réalisée suite à un entretien individuel ou étude du dossier / fiche de candidature
Validation du projet de formation en adéquation avec la grille de positionnement - une fiche de renseignements et fiche de pré-inscription
- un devis ( si financement ) et un programme de formation seront établis (prix, durée, objectifs de formation, public visé, progressions pédagogiques, organisation)
- d’un contrat de formation ou d’une convention de formation selon le public concerné.
- d’une convocation à une formation.
- Inscription aux examens
- d’une facture selon les modalités du contrat
L’inscription sera effective à réception de la convention ou du contrat de formation, ces présentes CGV et le règlement intérieur seront datés et signés le jour de l’entrée en formation.
4. Délai de rétractation / Conditions financières
Contrat de formation :
A compter de la signature du contrat, l’apprenant a un délai de 10 jours calendaires pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus hors établissement. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.
Passé ce délai de rétractation, et sans avis contraire, l’inscription à la formation sera définitive. Toute formation à laquelle l’apprenant s’est inscrit est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Lorsque l’apprenant dépend d’un organise financeur, il lui appartient d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation.
Convention de formation professionnelle :
En cas de dédit par l’entreprise à moins de 15 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 de la convention de formation professionnelle, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l’organisme remboursera sur le coût total, les sommes qu’il n’aura pas réellement dépensées ou engagées par la réalisation de ladite action. L’Ecole d’Esthétique de Biarritz se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre de participants à une formation n’est pas atteint.
5. Tarifs et paiements
L’Ecole d’Esthétique de Biarritz est exonérée de TVA. Les tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition les cas échéants, l’utilisation des salles et du matériel pédagogique. Les conditions de paiement et les tarifs sont indiqués dans les contrats ou conventions de formation professionnelle. En cas de paiement effectué par un Opco, l’accord de financement doit nous parvenir avant l’entrée en formation, auquel cas vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle, la part non prise en charge vous sera directement facturée.
6. Responsabilité
Une responsabilité civile doit être souscrite couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels directs ou indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’Ecole d’Esthétique de Biarritz ou des participants.
7. Contact
Dans le cadre de son offre de formation, l’Ecole d’Esthétique de Biarritz permet à ses clients de contacter
Mme Bertin responsable pédagogique et qualité des actions de formation :
Mail : ecoleesthetiquebiarritz@orange.fr.
Tel. 0616053325
Adresse postale :
Ecole d’Esthétique de Biarritz
30, avenue de la Milady
64200 Biarritz cedex
Médiateur : La médiation est une pratique qui grâce à l’intervention d’un tiers neutre, va vous permettre de résoudre à l’amiable le litige que vous rencontrez.
Pour tout renseignement contacter le médiateur :
BAYONNE MEDIATION : 32 rue du Hameau , Biarritz – Tél : 0679598338
8. Modalités d’évaluation
Ecole d’Esthétique de Biarritz évalue les apprenants sur la base de sujets écrits, oraux et pratique conformes au référentiel d’activité ou programme établi. Pour ce faire, elle utilise des examens / QCM / tests qui permettent de contrôler de manière continue la bonne acquisition des compétences par le stagiaire. Un examen blanc est réalisé pour chaque formation diplômante. L’évaluation a lieu à l’issue de la formation pour vérifier le niveau des acquis suite à la formation.
9. Méthodes mobilisées
La formation est initiée par des cours théoriques, cours de pratique professionnelle avec des ateliers et démonstrations.
10. Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous pensez être en situation de handicap, merci de contacter dès que possible Mme Bertin, référente handicap, 0615053325 pour évaluer ensemble vos besoins et voir quelles solutions sont envisageables pour vous accompagner, vous former ou vous orienter.